Un Incoterms est un code international utilisé dans les transactions toujours suivi d'un lieu géographique et accollé au prix de la marchandise (exemple: FOB Marseille)
Cette réforme a supprimé quatre termes au profit de deux nouveaux termes.
- Les termes DAF (Delivered At Frontier), DES (Delivered At Ship), DDU (Delivered Duty Unpaid) ont été remplacés par le terme DAP (Delivered At Place).
- Le terme DEQ (Delivered Ex Quay) a été remplacé par le terme DAT (Delivered At Terminal).
Désormais ces termes commerciaux sont donc au nombre de onze, répartis entre deux familles:
- les termes utilisables pour le transport par mer et par voies navigables intérieures,
- les termes utilisables quel que soit le mode de transport.
Il est intéressant de noter que pour les Incoterms FOB, CFR et CIF, la « passage de bastingage » a disparu, et pour le DDP, il comprend désormais une nouvelle répartition des frais.
- FAS ou Free Alongside Ship (Franco le long du navire)
- FOB ou Free On Board (Franco à bord)
- CFR ou Cost and Freight (Coût et fret)
- CIF ou Cost, Insurance and Freight (Coût, assurance et fret)
- EXW ou Ex-Works (A l'usine)
- FCA ou Free Carrier (Franco transporteur)
- CPT ou Carriage Paid To (Port payé jusqu'à)
- CIP ou Carriage and Insurance Paid To (Port payé, assurance comprise, jusqu'à)
- DDP ou Delivered Duty Paid (Rendu droits acquittés)
- DAT ou Delivered At Terminal (Rendu au terminal, terminal de destination convenu)
- DAP ou Delivered At Place (Rendu au lieu de destination convenu)
Voici la liste des anciens Incoterms (Pour la culture)
INCOTERMS | multimodaux 2000 (maritime conteneurisé) | transfert des frais | transfert des risques | ||
étape: | machandise emballée | ||||
EXW | ex works | départ usine au transporteur choisi par l'acheteur | |||
pré-acheminement, dédouanement export | |||||
FCA | Free carrier | à la remise au 1er transporteur choisi par l'acheteur | |||
transport (non assuré) | |||||
CPT | cost paid to | à destination | au départ lors de la remise au 1er transporteur | ||
marchandise assurrée | |||||
CIP | carriage insurrance paid | à destination | au départ lors de la remise au 1er transporteur | ||
non dédouané import, non déchargé | |||||
DDU | delivered duty unpaid | à destination | |||
dédouané import, non déchargé | |||||
DDP | delivered duty paid | à destination | |||
INCOTERMS | maritimes 2000 | transfert des frais | transfert des risques | ||
étape: | emballé, dédouané import, préacheminé | ||||
FAS | free alongside ship | le long du navire | |||
marchandise chargée | |||||
FOB | free on bord | à bord du navire | au départ lors du passage du bastingage | ||
transport, non assuré | |||||
CFR | cost and freight | dans la cale à destination | au départ lors du passage du bastingage | ||
assuré | |||||
CIF | cost insurrace, freight | dans la cale à destination | au départ lors du passage du bastingage | ||
DES | delivered ex ship | dans la cale à destination | |||
déchargement | |||||
DEQ | delivered ex quay | sur le quai à destination |
pour des descriptions encore plus complètes: http://www.gondrand.fr/fret/fret-lexique-terms-vente.php
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